CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Version en date du 03 juillet 2023

 

Article 1 – DEFINITIONS

Les termes définis ci-après auront les significations suivantes dans les présentes conditions générales de prestations de services : 

« Client(s) » : désigne toute personne physique ayant la majorité légale et la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales, à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

« Conditions Générales » : désignent les présentes Conditions Générales de prestations de services de l’Hôtel du Helder, ainsi que leurs annexes qui en font partie intégrante.

« Conditions tarifaires » : désigne l’ensemble des prix des prestations et des services offerts par Institut Hôtel à ses Clients. 

« Confirmation de réservation » : désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le Site Internet ou transmis par l’Hôtel directement au Client.  

« Hôtel du Helder » ou « Hôtel » : désigne l’hôtel situé 38 rue de Marseille – 69007 Lyon – France, qui est exploité par la société « Institut Hôtel ». 

« Institut Hôtel » : désigne la société à responsabilité limitée, au capital de 9.600 euros, ayant des activités d’hôtellerie et d’hébergement similaire, dont le siège social est situé 19 rue Salomon Reinach – 69007 Lyon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro unique d’identification 954 502 936 dont le numéro unique d’identification TVA est FR 47 954 502 936 et dont le service clientèle est accessible par courriel à l’adresse contact@helder.fr et/ou par téléphone au 04.78.61.61.61. 

« Partie(s) » : désigne séparément ou conjointement Institut Hôtel et le Client.

« Politique de confidentialité » : désigne le document qui expose les engagements de Institut Hôtel en matière de traitement des données personnelles des Clients dans le cadre d’une Réservation, d’un Séjour ou d’un formulaire de contact à l’Hôtel du Helder. 

« Règlement Intérieur » : désigne les règles de conduite que le Client doit adopter au sein de l’Hôtel du Helder. Ce Règlement est disponible en annexe des présentes Conditions Générales. 

« Réservation » : désigne toute demande de réservation de chambre(s) d’hôtel et/ou de Services Complémentaires effectuée par le Client.

« Réservation à distance » : désigne la Réservation effectuée par le Client sur le Site Internet de l’Hôtel du Helder. 

« Réservation physique » : désigne la Réservation effectuée par le Client directement au à la réception de l’Hôtel du Helder auprès des employés de cet Hôtel. 

« Services Complémentaires » : désigne la ou les services complémentaires auxdits Services d’Hébergement, tels que par exemple une demande de petit déjeuner ou bien une demande de réservation de parking. Cette liste est non exhaustive.

« Services d’Hébergement » : désigne la ou les prestation(s) de réservation de chambre(s) d’Hôtel et/ ou plus généralement d’hébergement(s) effectuée par le Client à distance sur le Site Internet de l’Hôtel, par courrier électronique, ou directement physiquement auprès des membres travaillant au sein de l’Hôtel du Helder. 

 « Site Internet » : désigne le site web accessible à l’adresse https://hotel-helder.fr/ et édité par Institut Hôtel, hébergé par OVH, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est 2 rue Kellermann à 59100 Roubaix. 

 

Article 2 – OBJET ET PRINCIPES GENERAUX

2.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’Hôtel du Helder permet à ses Clients de bénéficier de l’ensemble des Services d’Hébergement et/ou de l’ensemble des Services Complémentaires au sein de l’Hôtel du Helder.

2.2 Toute Réservation de Services d’Hébergement et/ou de Services Complémentaires proposés par l’Hôtel du Helder implique au préalable la consultation et l’acceptation complète et sans réserve du Client des présentes Conditions Générales mais également des Conditions tarifaires et de la Politique de confidentialité. Le Client déclare avoir obtenu de l’Hôtel toutes les informations nécessaires et disponibles pour procéder à la Réservation de Services d’Hébergement et/ou de Services Complémentaires. 

2.3 Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet de l’Hôtel ou à la réception de l’Hôtel et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.

2.4 L’hôtel du Helder se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. En tout état de cause, la version applicable au Client est celle en vigueur à la date de la Réservation. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. 

2.5 Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les Conditions Générales ou de ne pas exiger l’application de l’une quelconque de ses stipulations ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification des Conditions Générales, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux Conditions Générales. 

2.6 Toute clause des présentes Conditions Générales qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par une décision de justice serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des Conditions Générales dans leur ensemble ou leurs effets juridique. 

2.7 Les données enregistrées dans le système informatique de l’Hôtel du Helder constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, la Réservation, la saisie des informations bancaires, l’acceptation des Conditions Générales, des Conditions tarifaires, et de la Politique de confidentialité entre l’Hôtel du Helder et le Client, a la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel du Helder seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre l’Hôtel du Helder et le Client. 

Article 3 – RESERVATION DES SERVICES 

3.1 Dispositions Communes 

3.1.1 Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de Réservation des Services proposés par l’Hôtel du Helder et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa Réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel du Helder ne peut plus être recherchées. 

3.1.2 Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises, et s’engage à signaler immédiatement toute erreur auprès de l’Hôtel du Helder. 

3.1.3 L’enregistrement d’une Réservation est réalisé lorsque le Client accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales, des Conditions tarifaires et de la Politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Réservation. 

3.1.4 La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la Confirmation de la Réservation par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. 

3.1.5 L’hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Réservation antérieure. 

3.1.6 Chaque Réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

3.2 Dispositions spécifiques selon le type de réservation 

La Réservation des Services d’Hébergement, et/ou des Services Complémentaires peut être effectuée par le Client sur place auprès des employés de l’Hôtel du Helder (3.1), par courrier électronique à l’adresse contact@helder.fr (3.2), mais également à distance sur le Site Internet (3.3).

3.2.1 Réservation physique au sein de l’Hôtel du Helder

3.2.1.1 Le Client peut se rendre directement sur place à la réception de l’Hôtel du Helder, et solliciter la Réservation de Services d’Hébergement et/ou de Services Complémentaires auprès des employés de l’Hôtel du Helder. L’Hôtel du Helder proposera les chambres qui demeurent disponibles eu égard aux prérequis du Client à savoir le nombre de personnes, la durée du séjour, le prix etc. 

3.2.2 Réservation par courrier électronique

3.2.2.1 Le Client peut contacter l’Hôtel du Helder par courrier électronique à l’adresse contact@helder.fr afin de solliciter la Réservation de Services d’Hébergement et/ou de Services Complémentaires. 

3.2.2.2 Le Client doit indiquer par courrier électronique la date de son arrivée, la date de son départ, le nombre d’adulte(s), d’enfant(s) et/ou de bébé(s), le type de chambre(s) souhaitée(s), ainsi que les Services Complémentaires souhaités (tels que le petit déjeuner par exemple). 

3.2.2.3 L’Hôtel du Helder accuse réception de la Réservation par l’envoi au Client d’un courrier électronique dans un délai de 48 heures maximum à l’adresse électronique communiquée par le Client, en lui transmettant la Confirmation de la Réservation indiquant le Prix total du Séjour, dont il sera redevable le jour de son arrivée auprès de la réception de l’Hôtel. 

3.2.2.4 Le Client doit se présenter à l’Hôtel du Helder, le jour de son arrivée, pour procéder au paiement de son séjour selon les modalités définies à l’article 5.2 des Conditions Générales. 

3.2.3 Réservation à distance sur le Site Internet

3.2.3.1 Le Client peut également se rendre sur le Site Internet et sélectionner les Services qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes : 

• a. Après avoir cliqué sur l’onglet « réservation », le Client doit indiquer les critères de sa demande à savoir la date d’arrivée, la date de départ, le nombre d’adulte(s), d’enfant(s) et de bébé(s). Le Client devra ensuite cliquer sur « Vérifier les disponibilités ». 
• b. Une sélection de chambres est proposée au Client par le Site Internet.
• c. Le Client sélectionne une ou plusieurs chambre(s) parmi les propositions disponibles. 
• d. Le Client peut sélectionner le cas échéant des Services Complémentaires tels que le petit déjeuner, puis appuyer sur la touche « Réserver ». 
• e. Le Client complète le formulaire de Réservation en indiquant l’ensemble de ses coordonnées et les coordonnées des différents occupants de la Chambre (civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, l’adresse postale et le pays de résidence), ses modalités d’arrivée (heure d’arrivée), ses demandes spéciales (qui ne pourront être garanties), ainsi que sa volonté ou non de souscrire à l’assurance annulation. 
• f. Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales, des Conditions tarifaires ainsi que de la Politique de confidentialité, et les accepter en cochant la case prévue à cet effet. 
• g. Le Client confirme sa Réservation et saisie ses coordonnées bancaires pour procéder au paiement (Numéro de carte bancaire, titulaire de la carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme) 
• h. Le Client finalise sa Réservation. 

3.2.3.2 Sur le Site Internet, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation conformément à l’article 1127-2 du Code civil. 

3.2.3.3 Toute Réservation passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et l’Hôtel du Helder. 

 

Article 4 – TARIFS 

4.1 Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxes (« HT ») ou Toutes Taxes Comprises (« TTC »). Les tarifs des Services d’Hébergement s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée. Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors taxes de séjour) dans la devise commerciale de l’Hôtel.

4.2 Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, ils sont indiqués sur le Site Internet de l’Hôtel et à la réception de l’Hôtel. L’Hôtel du Helder se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. 

4.3 Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Réservation. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.

4.4 Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de séjour, qui est réglable directement sur place auprès de l’Hôtel à l’arrivée.

4.5 Sauf mention contraire sur le Site Internet, les Services Complémentaires (petit déjeuner, parking etc) ne sont pas inclus dans le prix, et sont affichés distinctement. 

4.6 La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Si un tarif implique un paiement directement à l’Hôtel lors de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’Hôtel, le tarif de l’Hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la Réservation, compte tenu de l’évolution du taux de change entre la date de Réservation de la date de paiement. 

 

Article 5 –PAIEMENT 

5.1 Paiement en ligne 

5.1.1 Pour toute Réservation effectuée sur le Site Internet il est demandé au Client, à l’issue du processus de Réservation mentionné à l’article 3.2.3.1 ses données de paiement de carte bancaire à titre de paiement. 

5.1.2 Le Client est débité d’un montant intégral du séjour taxes incluses, et le cas échéant, le prix des Services Complémentaires sélectionnés par le Client, à l’exception des taxes de séjour qui sont toujours payées par le Client, sur place à la réception de l’Hôtel, le jour de son arrivée.

5.1.3 Les moyens de paiement en ligne disponibles et mentionnés sur le Site Internet, peuvent être les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, AmericanExpress, DinersClub, Jcb. 

5.1.4 Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.  

5.2 Paiement sur place 

5.2.1 Le prix des Services est payable comptant, en totalité au jour de l’arrivée du Client par cartes bancaires, par virement bancaire ou par chèques vacances. Les chèques ne sont pas acceptés par l’Hôtel du Helder. 

5.2.2 Les Cartes bancaires acceptées par l’Hôtel du Helder sont Visa, MasterCard, AmericanExpress, DinnersClub, et Jcb.

5.3 Dispositions communes

5.3.1 L’Hôtel se réserve le droit de demander au Client de présenter une pièce d’identité et/ou toute information relative à l’identité du Client à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

5.3.2 Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse email communiquée par le Client. Si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra expressément en faire la demande auprès de l’Hôtel du Helder. 

5.3.3 Les Services Complémentaires qui ont été réservés par le Client, postérieurement à sa Réservation, seront directement payés par ce dernier à la réception de l’Hôtel avant son départ.

Article 6 – ANNULATION OU MODIFICATION 

6.1 Pour toute Réservation effectuée sur les Services, le Client peut annuler ou modifier sa Réservation le jour précédent son arrivée, avant 14h00 en cliquant sur le lien disponible à la fin de l’email de Confirmation de Réservation et en suivant les instructions. Le Client peut également se rendre sur le Site Internet par l’intermédiaire de la rubrique « modifier ou annuler une Réservation ». Le Client bénéficie d’un droit au remboursement de son séjour. . 

6.2 Pour toute Réservation effectuée sur les Services, en cas d’annulation ou de modification du séjour par le Client le jour précédant son arrivée, après 14h00, l’Hôtel du Helder conservera la totalité des sommes payées par le Client lors de sa Réservation. Outre l’absence de remboursement, le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. 

6.3 En cas de « no show », Réservation non annulée, mais pour laquelle le Client ne s’est pas présenté à l’Hôtel le jour réservé, l’hôtel du Helder conservera la totalité des sommes payées par le Client lors de sa Réservation. Cette hypothèse implique la libération de la ou les nuitées réservées, permettant ainsi à l’Hôtel de remettre les chambres, objet de la Réservation, à la vente.

6.4 En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou à une quelconque indemnisation.

6.5 En cas de souscription à une assurance annulation, il conviendra au Client de se référer aux modalités de ce contrat. 

6.6 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis qui relèvent des prestations d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. 

 

Article 7 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

7.1 Les Services réservés par le Client, comprenant les Services d’Hébergement et/ou les Services Complémentaires seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux Conditions Générales complétées par les Conditions tarifaires dont le Client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de sa Réservation à distance sur le Site Internet de l’Hôtel ou lors de sa Réservation physique à la réception de l’Hôtel.

7.2 L’Hôtel du Helder, étant tenu par une obligation de moyen, s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client. 

7.3 Les Services Complémentaires (petit-déjeuner, parking etc) devront être réservés au préalable sur le Site Internet ou auprès de l’Hôtel du Helder. L’Hôtel du Helder ne peut garantir les disponibilités de ces Services. 

7.4 A son arrivée, il sera demandé au Client de présenter en physique sa pièce d’identité afin de s’assurer de son obligation de présenter une Fiche de Police. Les photocopies, ainsi que les photographies de la carte d’identité sur tout support ne pourront être valables. Ainsi, en cas de non-présentation ou d’absence de présentation physique de la carte d’identité, l’Hôtel Institut se réserve le droit de ne pas fournir l’ensemble des Services réservés par le Client. 

7.5 La chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 14 heures. Le jour de son départ, le Client devra libérer la chambre à 11 heures. Suivant les disponibilités, le Client pourra solliciter auprès de l’Hôtel un départ après 11 heures, à condition toutefois de régler la somme de cinq (5) euros par heure supplémentaire. Cette demande devra être faîte auprès de l’Hôtel le jour du départ, avant 11 heures maximum. 

7.6 Un accès WIFI (payant ou non) permettant aux Clients de se connecter à Internet peut être proposé selon la Politique en vigueur de l’Hôtel. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon, conformément à l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, sanctionnée par une amende de 300 000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. 

 

Article 8 – DELOGEMENT 

En cas d’évènement exceptionnel ou en cas d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client ou en cas de force majeure, l’Hôtel du Helder se réserve la possibilité de faire héberger le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve d’en avoir informé au préalable le Client. 

 

Article 9 – RESPONSABILITE DU CLIENT

9.1 Le Client devra se conformer au Règlement Intérieur de l’Hôtel disponible en Annexe des présentes Conditions Générales. 

9.2 L’Hôtel est un espace non-fumeur. Le Client, en outre des sanctions décrites à l’article 8.8, sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer ou de vapoter dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou de l’espace endommagé. 

9.3 Les animaux de compagnie sont strictement interdits au sein de l’Hôtel, à l’exception des animaux d’assistance. 

9.4 Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’Hôtel et/ou compromettre la sécurité de l’Hôtel ou des personnes qui s’y trouvent et plus largement ne doit pas adopter tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. 

9.5 Le Client s’engage à ne recevoir aucun invité dans sa chambre, dont l’identité de cette personne ne figure pas dans la Réservation des Services d’Hébergement. 

9.6 Le Client s’engage à cesser tout bruit entre 22 heures et 8 heures pour assurer la tranquillité de l’ensemble des Clients de l’Hôtel du Helder.

9.7 Le Client s’engage à ne pas réserver un séjour d’une durée supérieure à quinze (15) jours consécutifs. 

9.8 En cas de non-respect dudit Règlement, et plus précisément de l’ensemble des obligations visées ci-dessus au point 9.2 à 9.7, l’Hôtel se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client à quitter l’Hôtel et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter de la totalité du prix du séjour (nuitées consommées plus nuitées réservées mais pas encore consommées) avant de quitter l’établissement.

9.9 Il sera demandé à l’ensemble des Clients ayant réservé à distance ou sur place, un dépôt de garantie de cent-cinquante (150) euros sous forme de prise d’empreinte de carte bancaire. Cette prise d’empreinte est une pré-autorisation, qui n’entraîne pas de débit sur le compte du Client. Ce dépôt de garantie ne sera utilisé à l’issue du séjour que si des indemnités devaient être retenues pour les éventuels dégâts occasionnés ou si des prestations sur sites demeuraient impayées. Une éventuelle utilisation de ce dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans les cas où les frais seraient supérieurs au montant de celui-ci. 

 

Article 10 – RESPONSABILITE DE L’HOTEL

10.1 Le Client doit assurer la garde des biens apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de biens de valeur. 

10.2 Le Client s’engage à informer l’Hôtel du Helder en cas de détention de biens/d’objets de valeur, et à déposer l’ensemble de ces biens/objets dans le coffre-fort mis à sa disposition par l’Hôtel dans le bureau de la direction. 

10.3 En cas de disparition ou de détérioration d’un bien appartenant au Client dans sa chambre d’hôtel ou sur le parking privé de l’hôtel, la responsabilité de l’Hôtelier est limitée et plafonnée conformément à l’article 1953 du Code civil. 

10.4 Pour toute réclamation d’un Client quant à la disparition et/ou la détérioration d’un de ses biens au sein de l’Hôtel ou sur le parking de celui-ci, le Client devra fournir à l’Hôtel les justificatifs requis. En cas de vol, un dépôt de plainte devra être fourni, ainsi que tout justificatif d’achat (preuve d’achat, facture de l’objet). En cas de détérioration, tout justificatif de l’objet endommagé, et toute preuve d’achat ou de réparation seront requis. A défaut, la demande ne sera pas étudiée par l’Hôtel.

10.5 La responsabilité de l’Hôtelier ne pourra être engagée en cas de faute ou d’imprudence du Client. Sont notamment constitutifs de faute les éléments suivants : 

– L’absence de déclaration d’un bien/d’un objet de valeur par le Client auprès d’un membre de l’Hôtel ; 

– L’absence de déposition d’un bien/d’un objet de valeur dans le coffre-fort de l’Hôtel ; 

– La présence d’objets/de biens à la vue de tous ;

– L’oublie d’objets/de biens dans les espaces communs de l’hôtel ; 

– L’absence de fermeture à clef de la porte de la chambre ou de la voiture; 

Cette liste est non exhaustive. 

 

Article 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

11.1 Institut Hôtel est amenée à collecter les données personnelles de ses Clients lorsque ce dernier effectue une réservation ou contacte l’Hôtel par le bais du formulaire de contact. Les données collectées des Clients sont : civilité, nom(s), prénom(s), adresse(s) postale(s), numéro de téléphone, adresse électronique, données bancaires. Les données collectées permettent d’enregistrer les réservations, de gérer la participation du Client au programme de fidélité, de gérer les réclamations de ce dernier, et de lui communiquer des offres promotionnelles. La base légale des traitements est le contrat et le consentement. 

11.2 Ces données font l’objet d’un traitement automatisé par Institut Hôtel agissant en tant que Responsable de Traitement. Les données recueillies sont tenues confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de Institut Hôtel. Elles pourront être transmises exclusivement pour les besoins de la réalisation des finalités mentionnées ci-avant à des sous-traitants, ou à toute autorité administrative ou judiciaire afin de satisfaire à toute obligation légale. 

11.3 Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement des données, et d’opposition. Le Client peut exercer ces droits en écrivant par courrier à l’adresse postale suivante : Hôtel du Helder, 38 rue de Marseille, 69007 Lyon, France ou par courriel à l’adresse email contact@helder.fr ou par téléphone au numéro suivant 04.78.61.61.61. En cas de non-respect de ses droits, le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11.4 Les données sont conservées conformément à la politique de conservation des données personnelles. Pour plus d’informations, le Client peut consulter sur le Site Internet la rubrique « Politique de Confidentialité » en bas de la page. 

 

Article 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 Le nom de domaine, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site Internet, sont la propriété exclusive de Institut Hôtel et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. (Sauf certaines photos qui elles sont soumises au droit à la paternité : Faculté accordée à l’auteur de revendiquer sa qualité d’auteur et d’exiger la figuration de son nom à côté de l’œuvre. L’auteur de l’œuvre jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit à la paternité de l’auteur est lié à la divulgation de l’œuvre.)

12.2 Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de Institut Hôtel. Dans les mêmes conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

12.3 Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de Institut Hôtel. 

Article 13 – IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

Article 14 – FORCE MAJEURE 

14.1 La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible (insurmontable) et extérieur aux parties qui empêche soit le Client, soit l’Hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. 

14.2 Chaque Partie ne pourra être tenue pour responsable à l’égard de l’autre Partie en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure, telles que décrites dans les présentes, au sens de l’article 1218 du Code civil. 

 

Article 15 – RECLAMATIONS – SERVICE CLIENT 

15.1 Pour toute réclamation relative à une Réservation hôtelière, le Client peut contacter le service client par le biais du formulaire de « Contact » disponible sur le Site Internet. 

15.2 Le Client peut également contacter le service client par courrier à l’adresse suivante : 

Hôtel du Helder,

38 rue de Marseille

69007 Lyon, France

 

Article 16 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

16.1 Les Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. 

16.2 Ces Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

 

Article 17 – LITIGES

17.1 En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, le Client et l’Hôtel du Helder essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. Le Client devra adresser à l’Hôtel du Helder une réclamation amiable directement par le biais du formulaire de « Contact » sur le Site Internet, ou par courrier à l’adresse suivante : 38 rue de Marseille – 69007 Lyon – France. 

17.2 Si cette tentative amiable échoue, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, au médiateur de la consommation compétent : 

MTV Médiation Tourisme Voyage

BP 80 303

75823 Paris Cedex.

Pour plus d’information sur le Médiateur Tourisme Voyage, le Client peut consulter son site internet : www.mtv.travel/.

17.3 Enfin le Client pourra, afin de résoudre son litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

17.4 En cas d’échec de cette médiation, ou si le Client ne souhaite pas y recourir, le Client pourra soumettre le différend aux tribunaux compétents.

 

Article 18 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

18.1 Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

–  les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; –

–  le prix des Services et des frais annexes ; 

–  en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;

–  les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; 

–  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

–  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

–  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

–  les informations relatives au droit de rétractation et aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ; 

–  les moyens de paiement acceptés.

18.2 Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le Site Internet de l’Hôtel emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable. 

ANNEXE 1 : Règlement Intérieur de l’Hôtel du Helder

 

ACCÈS AUX CHAMBRES

Les chambres sont disponibles à partir de 14H00 et doivent être libérées à 11h00 le lendemain matin. Attention, en cas de départ au-delà, un late check out vous sera facturé (5€). Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement de la chambre doit être effectué avant 12h00, sous réserve de disponibilité. De plus votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé ; pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. Merci de veiller à ce que la porte de votre chambre soit bien fermée avant de quitter la chambre.

INTERDICTIONS

Nous vous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux qui reçoivent du public depuis le 2 janvier 2008. Il est absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera une indemnité pouvant aller de 80€ à 150€ dans l’objectif de remettre la chambre en état (travail des femmes de chambre, frais de lingerie, potentielle non-location de la chambre). Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz, par exemple : réchaud, etc.

ANIMAUX

Les animaux ne sont pas acceptés, quels qu’ils soient. Sauf les chiens guide.

PETIT-DÉJEUNER

Le petit-déjeuner est au prix de 9€50. Servi à partir de 7h00 jusqu’à 10h00.

EFFETS PERSONNELS

L’hôtel du Helder décline toute responsabilité pour vos bagages ou objets déposés dans les lieux publics. Vous avez la possibilité d’accéder à une bagagerie sécurisée à laquelle seulement les employés ont accès. 

DÉGRADATION

Nous vous demandons de respecter les lieux ainsi que la décoration de votre chambre. En cas de dégradation, le client devra engager sa responsabilité civile. De même pour la disparition d’articles. Nous pourrons à tout moment débiter votre carte bancaire si nous estimons que les dégâts causés ou les disparitions constatées engendrent des frais. Chaque article de votre chambre à un tarif défini, vous avez la possibilité de consulter cette liste à la réception.

NUISANCES

Pour le respect de tous les résidents, veillez s’il vous plait à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit tout particulièrement entre 21h et 8h. Tout bruit lié au comportement d’une personne pourra amener le client à devoir quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques – dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R ;1334-31 du Code de la Santé Publique). Une chambre d’hôtel est un lieu de repos par nature. Tout commerce y est formellement interdit. Tout séjour entraîne l’acceptation du règlement intérieur. EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES DISPOSITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION DE CONDUIRE LE CLIENT À QUITTER L’ÉTABLISSEMENT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITÉ.

 

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